Un règlement de centaines de pages
Le règlement écrit d’un PLU dépasse souvent 400 pages : trouver les articles applicables à SA zone demande une lecture experte.
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Analyser le PLU d’une parcelle, en un rapport
Zone, règlement écrit, prescriptions graphiques, servitudes : GeoAlt rassemble les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle.
Avant tout projet, il faut savoir ce que le plan local d’urbanisme autorise : zone, hauteur, emprise, recul, aspect, servitudes. L’information existe — le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) agrège les documents opposables — mais elle est éclatée entre des PDF de centaines de pages et des cartes par thème. GeoAlt la rassemble pour une parcelle donnée.
Ce qui bloque habituellement
Des cartes à superposer soi-même
Zonage, prescriptions graphiques, servitudes SUP et périmètres divers vivent dans des couches séparées : la synthèse pour une parcelle se fait à la main.
Des règles découvertes tard
Une prescription oubliée — recul, hauteur, aspect de toiture — resurgit au dépôt du permis : le projet repart en arrière.
Ce que GeoAlt rassemble
- La zone et son règlement
- Le zonage applicable à la parcelle est identifié dans le document urbanistique en vigueur (PLU, PLUi, carte communale), avec le lien vers le règlement source.
- Les prescriptions graphiques
- Les prescriptions à localisation particulière (alignements, protections paysagères, emprises) sont extraites pour l’emprise consultée.
- Les servitudes d’utilité publique
- Les SUP qui traversent la parcelle (lignes, canalisations, zones de protection) sont listées avec leur catégorie et leur acte fondateur.
- Un rapport unique, sourcé
- Le rapport PDF cite la source et la date de chaque information : ce qui vient du GPU, ce qui vient du cadastre, ce qui vient du relief.
Voir une analyse réelle
La démonstration publique montre l’analyse d’urbanisme d’une parcelle réelle : zone, prescriptions et rapport.
Ouvrir la démonstrationLivrables
- Rapport d’urbanisme PDF
- Zonage et prescriptions superposés à l’ortho
- Conformité du projet confrontée aux règles (hauteur, emprise)
Limites techniques assumées
- Les documents du GPU sont ceux mis en ligne par les collectivités : un PLU non dématérialisé n’apparaît pas.
- Le rapport restitue les règles ; leur interprétation juridique reste du ressort du maître d’ouvrage et des services instructeurs.
- Certains règlements dépassent 400 pages : GeoAlt pointe les articles applicables, il ne les réécrit pas.
Questions fréquentes
D’où viennent les règles affichées ?
Du Géoportail de l’Urbanisme (GPU), qui agrège les documents opposables produits par les collectivités, et des servitudes publiées au DVF/SUP. Chaque information cite sa source et sa date.
L’analyse est-elle opposable ?
Non : GeoAlt restitue les documents officiels et les rend lisibles. Seuls les documents sources publiés par la collectivité font foi.
Les communes sans PLU sont-elles couvertes ?
Les cartes communales et les documents en élaboration sont signalés comme tels : la page indique le document applicable ou son absence, jamais une règle inventée.
Puis-je vérifier la conformité de mon projet ?
Oui : hauteur, emprise et implantation du projet peuvent être confrontées aux règles de la zone dans le rapport de conformité.
Analysez les règles de votre parcelle
Saisissez la référence cadastrale : zone, prescriptions, servitudes et rapport sont rassemblés à la demande.
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